8 mai 2024

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Publié le | par Engin | Nombre de visite 892

Perinçek-İsviçre davasında karar verildi

Tarih : 2015-10-15 12:55:46

AİHM Büyük Daire Perinçek-Ssviçre davasında kararını verdi.

Karar Perinçek lehine sonuçlandı.

Mahkeme, Avrupa İnsan Hakları sözleşmesininin 10. maddesini ihlal kararı verdi.


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