GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT (...)
Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (...)
Sigest est un éditeur installé à Alfortville, rue Étienne-Dolet. De taille modeste au niveau national, et encore plus au niveau international, il semble par contre l’éditeur de référence pour le militantisme arménien en France. Par exemple, lors du deuxième festival national du livre arménien, qui s’est tenu le 13 décembre 2008, à Marseille, le patron de Sigest, Jean Varoujan Sirapian, a reçu le prix du meilleur éditeur. Il s’est ainsi retrouvé en compagnie de Jean-Marc « Ara » Toranian, (...)
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de contester le qualificatif de « génocide » pour les événements de 1915 ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie (gauche), Dogu Perinçek pour ses propos portait atteinte à la liberté d’expression. Plus encore, la cour a affirmé que « l’emploi du terme « génocide » pour (...)
Selon le site Arménologie relayant une dépêche Le Monde, le gouvernement Hollande prévoirait, pour 2014, une nouvelle campagne de séduction en direction des organisations arméniennes de France en proposant au vote une nouvelle loi de censure arménienne.
Selon Le Monde, le gouvernement devrait présenter dans les prochains mois un projet de loi pénalisant la contestation de la thèse arménienne de "génocide", conformément à l’engagement pris par François Hollande pendant sa campagne (...)
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 à 11.45 heures au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.
L’affaire concerne la condamnation pénale d’un homme politique turc qui avait publiquement exprimé en Suisse l’opinion que les déportations massives et massacres subis par les Arméniens au sein de l’Empire ottoman en 1915 et les années suivantes ne (...)