Strasbourg donne raison à Perinçek contre la Suisse

Ecrit par Engin, 2015-10-15 13:16:57


"Génocide arménien" La Suisse n’aurait pas dû condamner Dogu Perinçek pour négation du "génocide arménien". La Cour européenne des droits de l’homme estime qu’elle a violé sa liberté d’expression.

La Suisse a violé la liberté d’expression du Turc Dogu Perinçek, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle l’avait condamné pour discrimination raciale parce qu’il avait qualifié en 2005 le "génocide arménien" de mensonge international.

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg indique jeudi que les propos de Dogu Perinçek, président du Parti des travailleurs de Turquie, « n’étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l’intolérance ». Le contexte dans lequel ils ont été tenus en Suisse en 2005 n’était pas marqué par de fortes tensions ni par des antécédents historiques particuliers.

Les propos du leader turc ne peuvent pas être regardés comme ayant attenté à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse. Aucune obligation internationale n’imposait en outre à la Suisse de criminaliser des propos de cette nature.

Les tribunaux suisses apparaissent « avoir censuré le requérant pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse. L’ingérence a pris la forme grave d’une condamnation pénale. Pour la Cour, il n’était « pas nécessaire » dans une société démocratique de condamner pénalement Dogu Perinçek afin de protéger les droits de la communauté arménienne.

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