Impunité des actes turcophobes : victime de graves menaces Mme Çetin attend que justice se fasse

mardi 12 novembre 2013, par Ilker TEKIN

Ce jeudi 7 novembre 2013 s’est tenu à la cour d’appel de Versailles, le procès qui oppose Emine Çetin à deux frères Franco-Arméniens.

Pour rappel, Mme Emine Çetin, membre d’associations franco-turques, est l’une des organisatrices de la manifestation qui s’est tenue à Paris le 21/01/12 contre la loi (dite « loi Boyer ») de la « pénalisation des génocides reconnues par la loi » - c’est-à-dire uniquement le « génocide arménien » car c’est le seul cas qui entre dans ce cadre en France.

Cette loi à caractère communautariste (car répondant à des enjeux électoralistes) a été jugé inconstitutionnelle (car contraire à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen concernant la liberté d’expression) le 28/02/2012 par le Conseil constitutionnel.

Avant, durant et après cette manifestation de janvier 2012, Mme Çetin a reçu plus d’une trentaine d’appels téléphoniques en numéro masqué d’injures raciales et de menaces de mort.
Suite à ces menaces, elle a porté plainte et la « Brigade de répression de la délinquance contre la personne » (BRDE) a, après enquête, identifié le numéro de téléphone comme appartenant à un Franco-Arménien résidant à Alfortville.

Néanmoins lors de son audition par la police cette personne, tout en acceptant être le propriétaire de la ligne (utilisée uniquement par lui et son frère d’après ses propres dire), a nié être l’auteur des menaces proférées contre Mme Çetin.

Procès au Tribunal de grande instance de Nanterre

Le procès s’est tenu le 27/11/2012 au Tribunal de grande instance de Nanterre, sans la présence des deux prévenus qui n’ont pas répondu à leur convocation par la Justice.

Contre toute attente le tribunal de Nanterre a décidé d’un non-lieu au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de charges. Arguant le fait que le téléphone utilisé pour proférer les menaces contre la victime était à utilisation professionnel, les juges ont affirmé qu’il aurait pu être utilisé par un tiers et que l’analyse électronique des voix n’était pas un moyen sûr d’identification.

Lire : Procès des agresseurs de madame Emine Çetin : la justice communautariste ?

Le ministère public et Mme Çetin ont fait appel de ce non-lieu respectivement les 04 et 05 décembre 2012.

Procès en appel

Ainsi, un nouveau procès a eu lieu le 16 mai 2013 à la cour d’appel de Versailles, sans la présence des deux prévenus qui n’ont, encore une fois, pas répondu à la convocation du tribunal et la cour a renvoyé l’affaire à la date du 07/11/13.

Cette nouvelle audience en appel s’est donc tenue le 07 novembre 2013, toujours sans la présence des deux prévenus, qui pour la troisième fois n’ont pas répondu à leur convocation et ainsi démontré tout leur mépris pour la justice française.

Lors du procès, le président a rappelé quelques-uns des termes, parmi les moins injurieux qu’il puisse citer en public, utilisés lors de ces appels téléphoniques particulièrement violents contre Mme Çetin :

• « Si tu tiens à la vie ne manifeste pas. »
• « Tu vas payer pour ce que tu as fait. »
• « On va faire le ménage entre le bon et le mauvais Turc et si tu t’y opposes tu verras bien. »

Ou encore, qu’il (la personne proférant les menaces) faisait partie du ministère de l’Intérieur et qu’il allait « raser les associations turques. »

Mme Çetin a souligné le fait que si les auteurs de ces menaces de mort n’étaient pas jugés et condamnés, sa sécurité ne serait jamais assurée.

Par ailleurs, elle a affirmé que comme tout citoyen, elle a droit dans le cadre défini par la loi d’exprimer ses opinions sans avoir à être victime de menaces sur sa personne, ni cible d’injures raciales.

Le président du tribunal a relevé l’importance de ce constat en affirmant : « la République française garantit ces droits et la justice est en marche » pour faire condamner les coupables.

L’avocat de Mme Çetin a demandé un supplément d’information sachant qu’un autre des organisateurs de la manifestation du 21/01/2013 avait reçu des menaces et à des dates similaires à celles dont a été victime Mme Çetin.

Prochaine audience en appel

La cour a ainsi décidé d’une nouvelle audience le 19/03/14 à 14h00, le temps d’analyser les suppléments d’information demandés par la partie civile.

Espérons que justice se fasse dans cette affaire où la liberté d’expression, ainsi que la dignité et la sécurité d’une personne parce qu’elle appartient à une certaine communauté, turque en l’occurrence, sont gravement menacés.


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