ANALYSE

Turcophobie : La débâcle générale du nationalisme arménien devant la justice

lundi 20 janvier 2014, par Maxime Gauin

« Alors oui, les “maudits Turcs” restent coupables ; ils restent tous coupables quelle que soient leur bonne volonté, leurs intentions ou leurs actions. Tous, de l’enfant qui vient de naître au vieillard qui va mourir, l’islamiste comme le kémaliste, celui de Sivas comme celui de Konya, le croyant comme l’athée, le membre d’Ergenekon comme Orhan Kemal Cengiz qui est “défenseur des droits de l’homme, avocat et écrivain” et qui travaille pour “le Projet kurde des droits de l’homme”. Aussi irrémédiablement coupables que Caïn, coupables devant les Arméniens, devant eux-mêmes, devant le tribunal de l’Histoire et devant toute l’Humanité. »

Laurent Leylekian — qui était encore directeur de France-Arménie et directeur général de la Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie — a écrit cela en octobre 2009. C’était il y a un peu plus de quatre ans. C’était il y a une éternité. C’était une autre époque.

Depuis, le site a été fermé, M. Leylekian a quitté ses fonctions à France-Arménie et à la FEAJD, il est réduit à l’état de blogueur ; et surtout, il a été condamné, en première instance et en appel, pour avoir odieusement diffamé Sırma Oran-Martz : 2 500 euros d’amende avec sursis, 90 euros de droit fixe de procédure (auxquels s’ajoutent 120 euros supplémentaires pour l’appel), 4 000 euros de dommages et intérêts et 3 500 euros (portés à 5 500 en appel) au titre des frais d’avocat de sa victime. Une dizaine de milliers d’euros au total — et même une bonne douzaine de milliers si M. Leylekian commet une infraction quelconque dans les cinq ans à venir, ce qui lèverait le sursis dont est assortie l’amende —, sans compter ses propres frais d’avocat, qui s’élevaient déjà à huit mille euros avant le procès.

Le jugement de première instance avait suscité une série de réactions hystériques, hargneuses, profondément révélatrices de l’état d’esprit antidémocratique de ceux qui les proféraient. Le principal site arménien francophone, armenew.com, et le collectif VAN, étaient allés jusqu’à traduire en français le délire d’Harout Sassounian, éditorialiste arméno-américain qui n’est plus guère pris au sérieux, même dans sa propre communauté.

« De toute évidence, le juge a bafoué la justice française en prenant le parti d’un négateur du génocide, tout en punissant un descendant des victimes du génocide arménien. En condamnant Leylekian pour diffamation ostensible d’Oran-Martz dans un éditorial, le juge a choisi de le priver de sa liberté d’expression, en particulier le droit d’un journaliste à exprimer son opinion dans un article. Le juge français sait certainement faire la différence entre un article d’opinion et une information !

[…] Le long bras de l’influence turque a-t-il atteint le système judiciaire français ?

[…]

Il est impératif que le verdict contre Leylekian soit invalidé lors d’un appel plaidé par un avocat compétent et influent, afin de corriger cet échec de la justice et de mettre un terme à ces procès anti-arméniens intentés par des négationniste turcs [sic !]. »

Ceux qui ont traduit cela peuvent s’estimer heureux que le président Alain Bourla et ses assesseurs n’aient pas porté plainte pour outrage à magistrat, et que Sırma Oran n’ait pas porté plainte pour diffamation (ce que j’aurais fait à sa place). Mais ces propos ne sont pas seulement paranoïaques et arrogants : ils sont aussi complètement dérisoires. Ils sont retombés dans le vide, leur seule destination adéquate.

Sur le forum d’Armenews, ont été postés (impunément), des propos tels que « la condamnation de Laurent Leylekian révèle un parti-pris du gouvernement français » ou « je ne peux imaginer que des juges condamnent le fait de traiter une p.....e de négationniste. et alors cela signifierait que la justice est inféodée. » Sans commentaire…

Dernier exemple, ce morceau bravoure du collectif VAN, encore lui :

« Plus que jamais ce jugement révèle la nécessité de protéger les descendants des victimes du génocide arménien : la France peut-elle condamner ses citoyens à la double-peine ? Ceux qui portent sur leurs épaules la mémoire des 1 500 000 victimes arméniennes, exterminées suite aux ordres de Talaat Pacha (le "Hitler" turc, ministre de l’Intérieur du gouvernement Jeune-Turc au pouvoir dans l’Empire ottoman en 1915, sont non seulement dans l’impossibilité de poursuivre les négateurs du génocide arménien, mais ils sont, de plus, harcelés et poursuivis en diffamation s’ils pointent du doigt les propos, faits et comportements initiés en France, près de 100 ans après les faits, par le négationnisme d’État d’Ankara. Souhaitons que la très bonne entente juridico-policière franco-turque ne soit pas — en sous-mains — à l’origine de ce verdict surprenant. »

Et puis, après l’arrêt de la cour d’appel, rien. Le silence. Comme si, après la condamnation de Movsès Nissanian (2010), celle de Laurent Leylekian puis l’aggravation de celle-ci en appel, la réalité avait fini par s’abattre sur certaines têtes.

Le choc est d’autant plus rude, pour certains — et le bonheur d’autant plus grand pour les autres — qu’entre le jugement de la 17e chambre (28 février 2013) et l’arrêt de la cour d’appel (16 janvier 2014), la Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à la Suisse dans l’affaire Perinçek. Parfaitement rigoureuse, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme indique, notamment (mis en gras par moi) :

« 116. Par ailleurs, la Cour estime, avec le requérant, que le ‟génocide” est une notion de droit bien définie. Il s’agit d’un fait internationalement illicite qualifié qui peut de nos jours engager la responsabilité aussi bien de l’État, en vertu de l’article 2 de la Convention de 1948 (paragraphe 18 ci-dessus), que celle d’un individu sur la base, notamment, de l’article 5 du Statut de Rome (paragraphe 20 ci-dessus). Selon la jurisprudence de la CIJ et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (paragraphes 21-23 ci-dessus), pour que soit constituée l’infraction de génocide, les membres d’un groupe visé ne doivent pas seulement être pris pour cible à cause de leur appartenance à ce groupe, mais il faut en même temps que les actes commis soient accomplis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel (dolus specialis). Il s’agit donc d’une notion de droit très étroite, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter. La Cour n’est pas convaincue que le ‟consensus général” auquel se sont référés les tribunaux suisses pour justifier la condamnation du requérant puisse porter sur ces points de droit très spécifiques.

117. En tout état de cause, il est même douteux qu’il puisse y avoir un ‟consensus général”, en particulier scientifique, sur des événements tels que ceux qui sont en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues (voir, dans ce sens, l’arrêt no 235/2007 du Tribunal constitutionnel espagnol, paragraphes 38-40 ci-dessus). À cet égard, la présente espèce se distingue clairement des affaires qui portaient sur la négation des crimes de l’Holocauste (voir, par exemple, l’affaire Robert Faurisson c. France, tranchée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies le 8 novembre 1996, Communication no 550/1993, doc. CCPR/C/58/D/550/1993 (1996)). Premièrement, les requérants dans ces affaires avaient non pas contesté la simple qualification juridique d’un crime, mais nié des faits historiques, parfois très concrets, par exemple l’existence des chambres à gaz. Deuxièmement, les condamnations pour les crimes commis par le régime nazi, dont ces personnes niaient l’existence, avaient une base juridique claire, à savoir l’article 6, alinéa c), du Statut du Tribunal militaire international (de Nuremberg), annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945 (paragraphe 19 ci-dessus). Troisièmement, les faits historiques remis en cause par les intéressés avaient été jugés clairement établis par une juridiction internationale. »

La décision du Conseil constitutionnel (2012) avait mis un point final, en France, aux projets orwelliens de censure sur les évènements de 1915-1916. Celle de la Cour européenne des droits de l’homme, non seulement met un point final aux (très hypothétiques) projets qui pourraient émerger ailleurs Europe, mais offre aussi le démenti le plus cinglant aux propagandistes qui tentaient de prétendre qu’une remise en cause des tentatives liberticides de Mme Boyer et consorts remettrait aussi en cause la loi Gayssot. La Shoah est un fait historique établi, pour lequel il existe l’autorité de la chose jugée. Ce n’est absolument pas le cas des accusations de « génocide arménien » — bien au contraire, même, puisque l’unique tentative de créer un tribunal international pour ces faits, par les autorités britanniques, à Malte, s’est soldée par un échec total, faute de preuves quelconques contre n’importe lequel des 144 dignitaires internés sur cette île. Mieux encore : la CEDH précise qu’il peut difficilement y avoir un consensus sur les évènements de 1915-1916, que ceux-ci relèvent du débat historique. C’est une évidence, mais cette fois, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui le dit. Il sera fort utile de le rappeler à l’avenir.

Sans grande surprise, cette décision a fini, après un moment de stupeur, par provoquer des réactions haineuses, notamment une pétition du Conseil de coordination des associations arméniennes de France (CCAF) enjoignant au gouvernement fédéral suisse de faire appel. Ce texte, rédigé en français et en anglais, a, plus récemment, été traduit en espagnol. D’une façon remarquable, ni l’allemand ni l’italien, langues officielles de la Suisse (avec le français) n’ont été utilisés. Ce n’est pas, pour l’essentiel, à des Suisses que cette pétition s’adresse, mais aux éléments fanatiques de la diaspora arménienne, particulièrement en France, aux États-Unis et en Argentine. La véritable ingérence est celle que commettent les auteurs et signataires de cette pétition. Ils n’ont pas, pour la plupart, la nationalité helvétique, et n’ont même jamais mis les pieds de leur vie en Suisse. Par ailleurs, cette pétition est déjà un échec : de son lancement, le 4 janvier, jusqu’au 19 de ce mois, elle a péniblement recueilli 1 477 signatures. Pour rappel, il y a 80 000 Français de culture arménienne rien que dans le département des Bouches-du-Rhône, à peu près 300 000 dans la France entière ; un demi-million d’Américains se définissaient comme de culture arménienne lors du recensement effectué par les autorités étasuniennes en 2009, et la communauté en Argentine compte peut-être 70 000 personnes. Le CCAF démontre une fois de plus qu’il n’a aucun titre à se dire représentatif.

À la veille du centenaire de 1915, les choses changent, dans le bon sens, et l’année 2014 s’annonce très intéressante, par beaucoup d’aspects. Inutile d’en dire plus pour l’instant.

Maxime Gauin


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