Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé...

jeudi 26 janvier 2017, par Hakan

Le Conseil Constitutionnel a encore invalidé la disposition relative à la pénalisation de la négation du "génocide" arménien incluse dans la Loi Egalité et Citoyenneté
http://www.turquie-news.com/rubriques/france/le-cc-invalide-la-disposition-relative-a-la-penalisation-de-la-negation-du.html


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